Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site TELTOGO (ci-après le « Site »), édité par PB ELECTRONICS, SAS, SIREN 999 272 388, SIRET 999 272 388 00011, TVA intracommunautaire FR69999272388, inscrite au RNE.

Le Site est destiné exclusivement aux professionnels (revendeurs, distributeurs, réparateurs) dans le cadre d'une activité de sourcing d'iPhones d'origine. Toute utilisation du Site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion à Internet à la charge de l'utilisateur. Certaines fonctionnalités (espace client, consultation du stock, passage de commande) nécessitent la création d'un compte professionnel préalablement validé par nos équipes.

PB ELECTRONICS s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7 mais ne peut être tenue responsable en cas d'interruption pour maintenance, mise à jour, force majeure ou défaillance des réseaux.

3. Compte professionnel

• L'inscription est réservée aux personnes morales dûment immatriculées.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (raison sociale, SIRET, TVA intracom., coordonnées).
• L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
• PB ELECTRONICS se réserve le droit de refuser, suspendre ou clôturer tout compte en cas d'informations erronées, de non-respect des CGU ou d'usage frauduleux.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site conformément à sa destination professionnelle ;
• ne pas porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site ;
• ne pas extraire, copier, revendre ou réutiliser tout ou partie des contenus (catalogue, prix, photos) à des fins autres que la relation commerciale avec PB ELECTRONICS ;
• ne pas contourner les mesures de sécurité, d'authentification ou de restriction d'accès ;
• respecter la législation en vigueur, notamment en matière de concurrence, de propriété intellectuelle et de protection des consommateurs.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marques, logos, textes, photographies, mise en page, code source, base de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de PB ELECTRONICS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon (art. L.335-2 CPI).

Les marques « iPhone » et « Apple » sont des marques déposées d'Apple Inc. TELTOGO / PB ELECTRONICS n'est ni affilié ni partenaire officiel d'Apple Inc.

6. Commandes & relations commerciales

Le Site présente une vitrine du catalogue et permet la mise en relation commerciale. Les commandes, prix, conditions de livraison, garanties et paiement sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables, communiquées séparément lors de la validation du compte professionnel ou sur demande.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre politique de cookies.

8. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. PB ELECTRONICS met tout en œuvre pour en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité temporaire d'un produit.

PB ELECTRONICS ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, préjudice commercial) subis par l'utilisateur du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. PB ELECTRONICS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs.

10. Modification des CGU

PB ELECTRONICS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou de la jurisprudence. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Site.

11. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de PB ELECTRONICS.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via la page contact.